Confirmation des spécifications, signature du contrat

• clauses essentielles du contrat

  Normes de produit : Des accords techniques détaillés précisent les critères de définition des « produits conformes ». Production et livraison : Le plan de production par lots, le lieu de livraison, le mode de livraison et les pénalités en cas de retard de livraison sont définis. Responsabilité qualité : La période de garantie, la procédure de retour et d’échange pour les problèmes de qualité, ainsi que la responsabilité en cas de reprise/reproduction sont clairement définies. Propriété intellectuelle : La propriété de la conception du produit est définie. Clause de confidentialité : Pour les informations sensibles telles que les besoins des clients, la conception du produit et les données de production, la durée de confidentialité et la responsabilité en cas de fuite sont clairement définies.